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L'accord sur l'azote est enfin là

Après des mois de négociations, le gouvernement flamand est finalement parvenu à un consensus sur le dossier de l'azote à la fin du mois de février. Dans le secteur agricole, cependant, l'accord sur l'azote suscite beaucoup d'inquiétude et d'incertitude.

Lutte contre les émissions nocives d'azote

Tout d'abord, remontons dans le temps. L'agriculture, le traitement du fumier et l'industrie de notre pays émettent actuellement beaucoup trop d'azote et d'ammoniac. Et c'est mauvais pour la nature et malsain pour les humains.

Afin de réduire radicalement la charge d'azote et l'impact qui en découle sur la nature protégée, le gouvernement flamand avait promis un cadre réglementaire clair et des mesures de compensation correspondantes pour les agriculteurs d'ici fin 2021. Ce délai n'a pas été respecté et, après de longues négociations, un consensus sur l'approche des émissions d'azote n'a été atteint qu'à la fin du mois de février de cette année. Cependant, tout le monde, et notamment le secteur lui-même, n'est pas d'accord avec la politique élaborée en matière d'azote.

Les grandes lignes de l'accord sur l'azote

Décrire ici en détail toute l'affaire de l'azote nous mènerait trop loin. Par conséquent, les points les plus importants d'une rangée :

  • Les entreprises les plus polluantes, dites "rouges", devront cesser leurs activités d'ici 2025. Ces quelque 40 entreprises recevront une compensation. Quelque 120 exploitations "orange foncé" auront la possibilité d'arrêter volontairement d'ici 2026.
  • Les exploitations porcines et avicoles dont les étables ne sont pas encore équipées de laveurs d'air pour réduire les émissions d'ammoniac doivent réduire de 60 % les émissions d'azote d'ici à 2030.
  • La population porcine doit être réduite de 30 % d'ici à 2030.
  • Un mécanisme de correction est prévu pour les petites exploitations et les exploitations biologiques.
  • Les jeunes agriculteurs bénéficient d'une aide supplémentaire pour investir dans des techniques de réduction des émissions.
  • Pour les réserves naturelles de grande valeur, une interdiction du fumier s'appliquera à partir de 2028.

Réactions mitigées

Le gouvernement flamand prévoit 3,6 milliards d'euros pour la mise en œuvre du plan azote. La plus grande partie de cette somme gigantesque sera consacrée à l'indemnisation des agriculteurs. Cependant, les mesures annoncées et les compensations qui les accompagnent suscitent des réactions mitigées. Le Syndicat des agriculteurs parle de rupture de contrat, le Syndicat général des agriculteurs s'inquiète de l'indemnisation des agriculteurs, et Bond Beter Leefmilieu réagit avec prudence aux projets de réduction de l'azote dans l'air.

A suivre

Le fait qu'il y ait maintenant un accord politique ne signifie pas que les textes juridiques sont prêts. Tout d'abord, toutes les mesures seront évaluées et calculées dans un rapport sur les incidences environnementales. Ensuite, une enquête publique débutera, au cours de laquelle les commentaires pourront être traduits en objections. Ce n'est qu'alors que le Gouvernement flamand pourra approuver définitivement l'Approche programmatique de l'azote (PAS) et élaborer la réglementation. Entre-temps, une disposition transitoire s'applique, selon laquelle les permis qui expirent en 2022 sont prolongés de 18 mois.

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